JE M’INTERROGE

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Au vu de ce que j’observe, et de la manière dont la société camerounaise fonctionne (fonctionnement des populations et des institutions républicaines), il me traverse l’esprit de m’interroger sur :

• Ma qualité de citoyen camerounais,
• Mes droits de citoyens,
• Et surtout mon engagement citoyen.

 Il est préférable de me situer dans un contexte précis, dans un intervalle de temps précis, à travers un évènement majeur précis dont toute la communauté nationale a fait l’expérience (pendant cet intervalle de temps), et qu’elles furent les réponses citoyennes et institutionnelles pour y faire face. Tout camerounais (citoyen et/ou fonctionnaire, vivant ou non dans le triangle national) peut ainsi aisément se reconnaitre dans ce qui émanera de ce jeu de questions/ réponses.

Cette démarche consiste à établir la corrélation entre conscience individuelle et conscience collective à travers des réponses en conformité avec les lois qui fondent la République du Cameroun et auxquelles tout citoyen camerounais est soumis, y compris ceux qui animent et gèrent au quotidien nos institutions Républicaines, sous réserve des immunités (Président de la République et parlementaires).

Cette conscience (individuelle ou collective) se cristallise dans la manière dont le citoyen ou ceux qui gèrent les institutions ont conscience des conséquences pénales :

•  De la violation des droits du citoyen camerounais (dont ma modeste personne) à l’accès à l’information publique,
• Du refus de service dû au citoyen
• Pire, de la violation par des fonctionnaires (fonctionnaire au sens de l’article 131 du code pénal), des dispositions législatives de la République, mettant en péril les conditions nécessaires à mon développement et de celui de tous les citoyens camerounais.

Question 1: Y a-t-il eu un évènement majeur au cours de l’année 2020 qui a secoué toute la communauté nationale camerounaise de façon inédite ?

Réponse1 : Oui, ce fut la pandémie de la COVID 19 d’ampleur mondiale.

Q2 : quelles furent les réactions gouvernementales face à un tel défi ?

R2 : Pour faire face à cette menace sans précédent et sans commune mesure, le Chef de l’Etat, par l’ordonnance n°2020/001 du 3 juin 2020, créé un fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales.

Q3 : comment s’est mis en place ce fonds spécial ?

R3 : S’en est suivi le décret n° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la circulaire n° 00000220/C/MINFI du 22 juillet 2020 du Ministre des Finances, fixant clairement, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun, les modalités de mise en œuvre des actions financées par ce Fonds spécial.

Q4 : Ai-je un droit à l’information sur la gestion de ces fonds et puis-je en demander des comptes en tant que citoyen camerounais dans la période allant du 3 Juin au 31 décembre 2020 ?

R4 : Oui. Tout d’abord il faut se rappeler que La loi fondamentale, la Constitution du 18 janvier 1996 dispose que : Article 37 Alinéa 1. La justice est rendue sur le territoire de la République au nom du peuple camerounais ; Article 38 Alinéa 1. La Cour Supreme est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire, administrative et des jugements des comptes.

 À travers la Chambre des Comptes, elle a audité la gestion de ce fonds spécial et a rendu un rapport, qui a été adopté à l’issue de sa délibération en Chambre du Conseil à sa séance du vendredi 04 juin 2021. LE RESULTAT EST ACCABLANT ET INDEXE DES CHEFS DE DEPARTEMENTS MINISTERIELS.

Je garde les détails pour la fin.

Q5 : Est-ce que ces hauts fonctionnaires sont pénalement responsables de leur mauvaise gestion et de l’absence de transparence ?

R5 : Oui. L’article 148 du code pénal réprime le refus d’un service dû

L’article 138 réprime le déficit non-signalé

L’article 125 réprime le refus d’exécuter des dispositions législatives (empiètement sur le pouvoir législatif)

Q6 : Les chefs des Départements ministériels, les ministres d’État, y compris le Directeur Général de la Caisse autonome d’Amortissement (CAA) sont-ils des fonctionnaires ?

R6 : évidement, ils le sont tous sans exception.

Q7 : En tant que fonctionnaire, chaque chef de Département a donc la responsabilité individuelle et l’obligation de faire ce qu’il est légalement requis d’accomplir ?

 R7 : Oui.

Q8 :  Est-ce le rôle d’un fonctionnaire ?

R8 : Oui c’est un service dû au citoyen que je suis et à tous les citoyens camerounais.

 De plus, dans le cas qui nous intéresse, chaque chef de Département ministériel était légalement requis de rendre un rapport trimestriel au ministre des finances, qui à son tour le publierait pour chaque citoyen : donc me le publierait.  S’abstenir de faire ce rapport trimestriel ou de fournir des informations demandées par la « Chambre des comptes » serait :

•  Me refuser un service qui m’est dû
• Violer mes droits fondamentaux protégés par la constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Tous ces instruments juridiques de portée internationale, faut-il le rappeler ont été ratifiés par bon nombre des États dont le Cameroun.
• Refuser d'exécuter des dispositions législatives : Je ne peux me lasser de rappeler que la constitution du 18 Janvier 1996 est le cadre juridique fondamental dont le respect est nécessaire à garantir mon développement et celui de tout camerounais.

Q9 : Tous ces éléments de preuve figurent-ils dans le rapport de la chambre des comptes de la cours suprême ?

R9 : Oui, il faut juste se donner la peine de le lire ou de le survoler.

Q10 : Si je comprends bien, un citoyen lamda peut porter plainte à ces fonctionnaires indélicats ?

      R10 : OUI C’EST UN ENGAGEMENT CITOYEN.

Q 11: Avec les faits si graves, un juge peut-il denier de rendre une décision lorsque de telles violations sont commises par des fonctionnaires et même des hauts fonctionnaires ?

R11 : Non. En tout cas l’article 147 du code pénal, sanctionne un juge pour déni de Justice.

C’est pourquoi j’ai réservé pour la fin ce qui suit :

 Tous ces agissements des Hauts fonctionnaires ici cités, correspondent implicitement et explicitement à :

• Un refus de service dû
• Des empiétements sur le pouvoir législatif  
• Un déficit non signalé.

5. Refus de service dû :

Je n’ai pas eu l’accès en 2020, à l’information publique transparente sur la gestion du Fond Spécial de solidarité Nationale : le préambule de la constitution du Cameroun (dans son préambule consacré en son Article 65), consacre mes droits fondamentaux dont celui d’accéder à l’information publique et leur devoir de la publier pour que j’y accède.

Il en est de même dans :

• L’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
•  Le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP)
•  La loi du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance, citée dans l’ordonnance n°2020/001 du 3 juin 2020 dans son article cinquante-septième(ter) alinéa 1.

Toutes ces dispositions légales consacrent mon droit fondamental à l’accès à l’information.

5. La violation de dispositions législatives :

 Un cadre législatif nouveau a été mis en place sur mesure, pour la gestion du Fonds Spécial de Solidarité Nationale :

1. 1. L’ordonnance n°2020/001 du 3 juin 2020 du Président de la République
   2. le décret n° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
   3. La circulaire n° 00000220/C/MINFI du 22 juillet 2020 du Ministre des Finances.

Or, bien avant ce nouveau cadre législatif,

• la constitution de 1996 défini déjà les compétences de la chambre des comptes de la cours suprême agissant « au nom du peuple camerounais », donc en mon nom aussi (article 41 )
• La loi du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance (dont le titre est suffisamment parlant) est venue renforcer ce cadre.

En toute conséquence, le fait de ne pas s’exécuter en fournissant les informations comptables à la Chambre des Comptes quand elle le demande (dans le cas de la gestion du Fonds Spécial de Solidarité Nationale) à cette période précise où se sont déroulés les faits, est une violation des dispositions constitutionnelle et législative.

5. Le déficit non signalé :

Le déficit de gestion transparente et de gestion financière et comptable n’a été signalé ni par Premier Ministre Chef du Gouvernement, ni par le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République.

En effet :

1. 1. Les Chefs de département bénéficiaires du Fonds Spécial de solidarité étaient en 2020 sous la supervision et la surveillance du Premier Ministre.
   2. Le Premier ministre lui était sous la supervision et la surveillance du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République pour le compte du Chef de l’Etat dont il reçoit « les très hautes instructions ».

NB :

• Ils avaient donc tous les deux forcément connaissance des déficits des « agents publics placés sous leurs ordres ou sous leurs surveillances » dans la gestion du Fonds Spécial de solidarité, mais, jusqu’au 31 décembre 2020, ils ne l’ont pas dénoncé à l'autorité judiciaire la plus proche (même au garde des sceaux) ou à leur supérieur hiérarchique le Chef de l’Etat.
• Dans l’extrait de la vidéo du MINFI s’adressant au Senat, ce dernier déclare publiquement : « L’action est coordonnée par le fait que le Premier Ministre donne les orientations, les Ministres interviennent, le Premier Ministre tranche. Et de temps en temps, ce que nous suivons, c’est que, après que le Premier Ministre ait fait la réunion, il y a des instructions, qui viennent du chef de l’Etat. »
• 3. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice garde des Sceaux (assisté de son Ministre délégué), a comme mission et devoir légalement requis, pour le peuple Camerounais, de conseiller le Gouvernement en matière judiciaire : décret 2011/408 du 09 Décembre 2011(article 25).  Ils étaient en principe présents aux différents conseils de Cabinet à la Primature (comme l’a éloquemment déclaré le MINFI face au Senat) ,1 fois par semaine, 4 fois par mois, 12 fois par trimestre et au moins 24 fois de juin à décembre 2020(période à laquelle se sont déroulés les faits que je mets en évidence).

Ils se sont pourtant abstenus de rendre le service dû.

1. 4. Les autres chefs de départements ministériels, aussi bien le reste des membres du Gouvernement participant aux conseils de cabinet de la Primature, étaient forcément au courant des déficits de gestion de ces fonds.

Q 12: L’État est-il donc responsable de cette situation ?

R12 : Soyons très clair, la responsabilité est ici individuelle, chaque fonctionnaire est responsable devant la loi en tant qu’individu, et responsable de sa gestion.

Q13 : Si je comprends bien c’est tout un système bien entretenu qui opère au détriment de l’intérêt général, donc de celui de tous les citoyens camerounais ?

R13 : Oui. C’est pourquoi il va falloir demander LEUR DÉCHEANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 133 DU CODE PENAL.

Q14 : Qui va oser poser un tel acte ?

R14 : Un ou plusieurs citoyens camerounais déterminés.

Q15 : connaissant le manque d’engagement citoyen de la grande majorité des camerounais, mouillés par cette corruption des esprits, déprimés dans cet océan de misère généralisée ; penses-tu qu’ils sont capables de prendre le risque de réclamer des comptes à ces hauts fonctionnaires, lorsque ni les députés, ni les sénateurs, ni la cour suprême (à travers la Chambre des Comptes), ni le Chef de l’Etat, ni les bailleurs de fonds internationaux n’ont pu les sanctionner ?

R15 : De toute façon, dans la vie, chacun fait ça part. Je ne réponds que de mes propres actes. Si c’est ce qu’il faut faire, comme engagement citoyen, je le ferai. Je leur porterai plainte.

JUSTICE DOIT ETRE RENDUE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS. Article 37 Alinéa 1 de la Constitution du 18 janvier 1996.

J’invoque d’ailleurs la théorie du danger énoncée par une de nos icones nationale Rigobert Song :

« QUAND TU SAIS QUE TU ES EN DANGER, TU N’ES PLUS EN DANGER…C’EST DE ÇA QU’IL S’AGIT »

VIVE LE CAMEROUN.

Hervé Henri MENO