Crise Bagam : Autours de la question.

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1. Avez-vous entendu parler de la crise successorale à Bagam dans l’arrondissement de Galim, département des Bamboutos à l’ouest Cameroun ?

• Oui. L’information a été fortement relayée dans les media et les réseaux sociaux.

2. Dans ce cas, que savez-vous des causes  de cette crise ?

• Les populations estiment que les fonctionnaires du Ministère de l’Administration Territoriale (préfet, gouverneur, sous-préfet, ministre de l’AT) ont imposé un chef tout en foulant aux pieds les us et coutumes bagam.

3. Les fonctionnaires étaient-ils en droit d’imposer un chef aux populations ?

• Ils ont agi suivant un décret présidentiel datant de 1977.

4. Existe-t-il un cadre réglementaire qui régit l’organisation des chefferies traditionnelles au Cameroun ?

• Oui. Le décret N° 77/245 du 15 Juillet 1977 et la loi N° 79/17 du 30 juin 1979.

5. En quoi ces textes font-ils problème ?

• Ils sont désuets, car le Cameroun a adopté plus tard des textes qui prévoient d’autres dispositions.

6. Existe-t-il donc un autre dispositif légal et règlementaire conforme à la constitution du Cameroun ?

• Oui. La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adoptée et ratifiée par la constitution du Cameroun de 1996. Elle dit en son article 20, alinéa premier, que « Tout peuple a droit á l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie. »

7. Si je comprends bien, d’après la charte des droits de l’homme et des peuples, ces fonctionnaires violent la loi. Y-a-t-il des conséquences pénales prévues contre ces fonctionnaires ?

• Le code pénal camerounais prévoit des sanctions contre les fonctionnaires qui agissent contre la loi. En voici quelques-unes : 

8. Si ces instruments juridiques ratifiés par le Cameroun existent bel et bien, pourquoi les populations endogènes continuent de subir le diktat des représentants de l’administration en matière de désignation des chefs endogènes ?

• Les populations sont ignorantes des lois qui régissent leur pays.  Pourtant ces lois sont souvent en leur faveur. Lorsqu’elles en prennent finalement connaissance, elles ne manifestent pas souvent une volonté de se lever pour revendiquer leurs droits constitutionnels. Pendant ce temps, les autorités administratives se sentent libres de faire ce qu’elles veulent. Ainsi, les populations sont dans une certaine mesure, la cause de leurs propres souffrances.

9. A votre connaissance la crise à Bagam est-elle un cas isolé ou en connaissez-vous d’autres au Cameroun ?

• La même situation perdure à Bangou à l’ouest du Cameroun et c’est le cas dans d’autres régions.